Le Conseil d'Etat suspend la decision du gouvernement de geler les tarifs du gaz jusqu'en juillet 2012.
Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'Anode ( association nationale des opérateurs en énergie), qui compte par exemple des entreprises comme Direct Energie ou Poweo, afin de vérifier la légalité d'une telle décision par le gouvernement. Ainsi, le Conseil déclare avoir un "doute sérieux sur la légalité" de la décision gouvernementale.
Le gouvernement est donc prié de revoir sa copie sur les hausses de tarifs gaziers.