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« Paris 2024: Commission étudiera indemnisations entreprises »

Au cours des derniers mois, les autorités ont assuré que les mesures de sécurité et les restrictions de circulation mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de l’été ne devraient pas interférer avec l’activité économique à Paris et dans les communes où se déroulent les épreuves. Cependant, ils ont décidé de prévoir un plan d’action au cas où la situation serait légèrement différente de celle prévue.

Michel Cadot, le délégué interministériel aux JOP, a annoncé, lors d’une conférence à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Ile-de-France-Paris le vendredi 12 juin, la mise en place de commissions d’indemnisation.

Une commission « nationale » examinera chaque cas où les mesures de police et l’établissement d’un périmètre de sécurité – donc une zone rouge ou peut-être une zone bleue – entraînent un préjudice anormal et directement lié aux Jeux. Cette commission, présidée par une conseillère d’État et composée de représentants de tous les ministères, décidera s’il est approprié d’indemniser ou non un manque à gagner.

Les autorités ont également décidé de réglementer la circulation des véhicules motorisés (deux ou quatre roues, mais pas les vélos ou les piétons) sur deux niveaux. Dans la zone bleue, identifiée comme une zone de « circulation de transit », seuls les véhicules des personnes qui y résident, y travaillent ou doivent se rendre dans un commerce ou un restaurant (livreurs) seront autorisés à circuler. Dans la zone rouge, la circulation des véhicules sera interdite, à moins d’une dérogation.

En fin mars, les syndicats et les employeurs ont demandé une compensation totale pour les entreprises qui pourraient être affectées par l’événement olympique, dans une lettre adressée au gouvernement. Ces sociétés sont situées dans les zones de sécurité autour des sites de jeux.

Au commencement de juin, les hôtels et les restaurants situés près de la Seine, où les restrictions et les contrôles d’accès seront les plus difficiles dans les jours précédant la cérémonie d’ouverture des JO le 26 juillet, ont également soulevé cette préoccupation. Dans une lettre au préfet de police Laurent Nuñez, ils ont posé des questions sur les options pour une indemnisation.

L’évaluation d’un éventuel préjudice sera effectuée après les Jeux et il devra être spécifiquement lié aux Jeux pour être considéré comme anormal, a déclaré Michel Cadot. Il a expliqué que la commission se baserait sur une analyse de documents tels qu’un certificat d’un comptable démontrant la perte nette de revenus.

Si un préjudice est confirmé, une proposition d’indemnisation sera faite. Celle-ci sera financée par le budget du ministère de l’intérieur si le préjudice est lié à une mesure policière, ou éventuellement par le budget du ministère des transports pour les navires à grains qui ne peuvent pas transporter leurs marchandises sur la Seine.

M. Cadot a également conseillé aux dirigeants d’entreprises envisageant de mettre leurs employés au chômage partiel ou en congés pour fermeture de bien réfléchir, car ce n’est pas forcément le mieux dans toutes les situations, ces derniers ne pouvant pas ensuite être indemnisés par la commission.

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