Logo du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Le CSA souhaite avoir la main mise sur les contenus diffusés sur des plateformes du web telles que Youtube, DailyMotion ou en encore iTunes.
Dans un rapport de 55 pages remis au Premier ministre, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) préconise au gouvernement d’étendre ses pouvoirs au web et en particulier aux sites proposant du contenu vidéo, comme Youtube appartenant à Google ou encore DailyMotion, propriété d’Orange.
« De plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C’est notamment le cas de Dailymotion, où tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube. » Le CSA demande donc « une évolution législative de façon notamment à y intégrer les distributeurs de service au sens de la loi française. »
D’après L’Express, qui s’est procuré le rapport en question, le CSA souhaiterait par ailleurs taxer davantage ces services de vidéos en ligne afin de financer la création audiovisuelle européenne : « le régulateur souhaite réaliser une étude d’impact pour déterminer la part du chiffre d’affaires qui relève de l’édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites. Et si le montant dépasse les 10 millions d’euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d’oeuvres européennes. »
Les boutiques en ligne proposant des applications comme l’AppStore d’Apple, le PlayStore de Google ou le Windows Store de Microsoft seraient aussi dans la ligne de mire du CSA.
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