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Bruxelles accorde délai à Barnier

Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, bénéficie d’un léger relâchement de la pression financière, du moins sur le front européen. La France, qui faisait l’objet d’une procédure pour excédent de déficit public lancée par la Commission européenne, a obtenu un sursis pour proposer un set de mesures correctives. Initialement, la Commission européenne avait prévu une échéance en septembre pour que Paris présente un plan de réduction du déficit, une échéance difficile à respecter pour une France sans gouvernement à l’époque. À la demande de la France, Bruxelles a décidé d’attendre jusqu’à fin octobre, comme annoncé le lundi 23 septembre par les autorités de l’Union européenne.

Ce délai supplémentaire sera sans doute très utile pour le premier ministre. La France n’est pas le seul État membre de l’Union à violer les traités européens, qui, depuis 1992, stipulent que le déficit public de chaque pays devrait rester inférieur à 3% du PIB. Des mesures similaires ont été prises à l’encontre de six autres pays, dont la Belgique, la Hongrie et l’Italie. Néanmoins, la situation en France semble incontrôlable.

Au lieu de diminuer comme prévu, le déficit global des collectivités devrait plutôt s’approfondir en 2024, atteignant 5,6% du PIB, conformément à une note du Trésor datée de Juillet, et passant la barre des 6% en 2025. Personne ne croit plus à l’objectif officiel de moins de 3% en 2027. « On devrait plutôt viser 2029, et rassurer Bruxelles ainsi que les marchés financiers en démontrant qu’il y a une vision claire, accompagnée de mesures crédibles pour stabiliser la dette », affirme David Amiel, député macroniste et membre de la commission des finances à l’Assemblée nationale. Un calendrier fortement resserré est à l’ordre du jour.

L’un des défis majeurs du gouvernement est de trouver des moyens à la fois efficaces pour équilibrer les finances et susceptibles d’obtenir l’approbation d’une Assemblée divisée en trois fractions. Laurent Saint-Martin, le nouveau ministre du budget, a assuré qu’il fera des choix audacieux, y compris pour diminuer les dépenses de l’État.

Le Dimanche 22 septembre, au cours d’une entrevue sur France 2, Michel Barnier a évoqué la possibilité d’augmenter les impôts pour les individus les plus aisés et certaines multinationales. En réponse, Patrick Martin, le président de Medef, dans une interview accordée au Parisien le jour suivant, a déclaré qu’ils sont disposés à discuter d’une élévation de la fiscalité des entreprises. Cependant, il a établi plusieurs prérequis rigoureux, particulièrement que ce projet ne doit pas entraver la dynamique d’investissement et de création de postes. Quant au calendrier, il est très étriqué : pour respecter la légalité, le gouvernement aurait dû déjà soumettre son projet de budget au Haut Conseil des Finances publiques depuis le 13 septembre.

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