Conseil de défense écologique: premières mesures concrètes

Les premières mesures concrètes proposées par la Convention des Citoyens pour le Climat se transformeront en projet de loi fin septembre.

Avant les lois prévues pour 2021, à l’issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron, le gouvernement a annoncé les premières mesures réglementaires inspirées des propositions des 150 citoyens.

Conseil de défense écologique : les mesures du gouvernement

Le gouvernement a présidé la cinquième réunion du Conseil de défense écologique, centré sur les premières mesures issues de la Convention des Citoyens pour le Climat, la lutte contre l’artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées.

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé à l’Élysée 149 mesures dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 146 mesures ont été sélectionnées par le Président Emmanuel Macron. Le Conseil de ministres a opté pour des mesures à court terme et rapides. La plupart des mesures proposées par la Convention devraient être reprises fin septembre, dans le plan de relance du gouvernement.

Lutte contre les passoires thermiques

À partir du 1er janvier 2013, la performance énergétique fera partie des critères de la «décence» d’un logement.Les locataires intéressés qui consomment plus de 500 kWh par m2 par an pourront exiger que le propriétaire fasse des travaux. S’il refuse, un juge pourra suspendre le loyer du logement.

Fin des chaudières au fioul ou charbon

Sur le territoire français, il y a encore 3 millions de chaudières à gasoil ou à charbon. D’ici janvier 2022, les chaudières en panne devront être remplacées par des chaudières plus vertueuses. Toutefois, leur installation dans les nouveaux logements sera interdite.

Deux parcs naturels régionaux supplémentaires

Deux parcs nationaux seront créés, l’un au mont Ventoux, dans le Vaucluse, et l’autre dans la baie de Somme, en Picardie maritime. La forêt de Robertsau, en Alsace, deviendra une réserve naturelle nationale. Barbara Pompili a déclaré qu’avec ces nouveaux périmètres, 30% du territoire français serait protégé.

Fini le chauffage des terrasses

Le chauffage extérieur sur l’espace public sera interdit afin d’éviter le gaspillage d’énergie. Il sera obligatoire de fermer les portes des bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public.
En raison de la crise provoquée par le Covid, les restaurateurs auront droit à une prolongation jusqu’à l’hiver prochain pour faire les adaptations nécessaires.

Construire sur des friches

Une plate-forme appelée Cartofriche sera bientôt disponible. Elle identifiera les terres désolées disponibles. En France, il y a en effet des centaines d’hectares abandonnés. Une circulaire sera envoyée aux préfets pour leur demander de lutter contre l’artificialisation des terrains lorsqu’ils autorisent de nouvelles constructions. Cette mesure vise à réduire de moitié la cémentation de la prochaine décennie.