Mise en examen pour démarchage illicite auprès de riches clients français, la banque UBS France a été perquisitionnée ce mercredi 27 novembre sur demande du juge d’instruction Guillaume Daïeff.
« Dans le cadre de son enquête ouverte en février 2012, le juge d’instruction Guillaume Daïeff s’est rendu, une nouvelle fois, dans les locaux du siège parisien d’UBS France », a indiqué à l’AFP la filiale française de la banque.
Dans ce dossier, UBS France et sa maison mère suisse ont été mises en examen pour démarchage illicite. Elles ont été placées sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.
La perquisition menée mercredi est « un acte normal dans ce genre d’enquête. Animée par une volonté de transparence totale, UBS France y a de nouveau apporté son concours », selon le communiqué. « UBS France entend comme depuis le début de cette enquête, poursuivre pleinement et sereinement sa coopération avec la justice », poursuit la banque.
Les juges financiers parisiens soupçonnent la banque d’avoir mis en place un système de démarchage illicite de clients en France les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000.
En juin, UBS France avait écopé d’une amende record, en France, de 10 millions d’euros, infligée par le gendarme du secteur, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales pouvant relever du blanchiment de fraude fiscale. Une décision que la banque conteste devant le Conseil d’Etat.
Outre la banque et sa filiale française, un ancien directeur général d’UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d’UBS à Lille et un cadre salarié d’UBS à Strasbourg ont également été mis en examen pour démarchage illicite.
Avec AFP.
