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PEA, PEL et assurance-vie : 15,5 % de taxes à titre rétroactif

Hémicycle de l'Assemblee nationale

Les députés ont voté la taxe sur l’épargne qui doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions pour la Sécu.

L’épargne sera à présent taxée à 15,5 % avec effet rétroactif depuis 1997. Les produits concernés sont certaines assurances-vie, certains plans d’épargne logement (PEL) et tous les plans d’épargne en action (PEA).

L’objectif est de réformer le calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargnes exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette mesure, qui fait partie intégrante du projet de loi de financement de Sécurité sociale(PLFSS), devrait rapporter pour l’année 2014 près de 600 millions d’euros, dont 450 millions pour renflouer les caisses de la Sécu.

L’opposition a vivement dénoncé « un État spoliateur et injuste » ainsi qu' »une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste« . Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a aussitôt répondu que « si nous prenons ces mesures-là, ce n’est pas par appétence particulière pour l’impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale« .

8 Commentaires
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Fabrice Ripert
24 octobre 2013 6 h 00 min

Stop au racket!!!!! C'est une honte l'argent placé a déjà été l'objet de multiple taxes et voilà qu'ils en prennent encore et rétroactivement sur 16ans en plus!!!!

roume
24 octobre 2013 9 h 21 min

vive la politique sociale, la plupart des PEL est le fruit de petits epargnants. merci monsieur le président.

Florent Cardot
24 octobre 2013 7 h 39 min

"nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale"
Et tu t'es pas dit que c'était mieux de réduire les dépenses social plutôt que d'augmenter les taxes? ABRUTI DE MINISTRE!!!! Le bateau coule, et au lieu de colmater la brèche ils continuent d'écoper!

james
24 octobre 2013 20 h 26 min
Répond à  Florent Cardot

Sarko comme copé ont des origines étrangères imbécile…

RICHARD
24 octobre 2013 10 h 21 min

Alors c’est çà la « justice social »? Après la loi sur défiscalisation sur les heures sup (SMIC ou gros salaires) le gouvernement dit « socialiste » nous pond une nouvelle taxation sur les PEL et qui plus est de manière retroactive! L’Etat ne respecte pas ses engagements et n’a plus de crédibilité, merci M Hollande c’est du n’importe quoi!

kenny
24 octobre 2013 13 h 43 min

merci la gauche. le résultat que ces tétines de luxe du gouvernement auront, c’est que l’on mettra notre argent sous notre matelas, à la maison, et c’est les banques qui vont faire couler notre pays beaucoup plus vite que n’est capable de le faire francois hollande, pourtant super entrainé….
merci et comme cité plus haut, on sait pour qui on votera prochainement…..

Cricri Fac
24 octobre 2013 11 h 42 min

c'est leur déficit à tous ces députés de droite et de gauche pour leur mauvaise gestion et bien entendu la garniture de leur propre portefeuille depuis 50 ans leurs bénéfices et leurs placements à eux, bien protégés ont rapportés bien plus en pourcentage que pour le pauvre employé que je suis, vous nous privez de retraite dans l'avenir et nous avons épargnés pour pouvoir vivre au moins un minimum décent à la retraite à 2 personnes en nous privant de vivre au jour le jour d'une certaine qualité de vie et voilà que vous taxez notre épargne pour des parasites… Lire la suite »

Michèle Dalmas
24 octobre 2013 12 h 15 min

tant que la loi n'est pas votée, il est tant de tout retirer, moi c'est fait, j'ai tout dispatché dans plusieurs banques sur des supports qui ne sont pas concernés, faites en autant, il ne faut pas se laisser faire


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