Les députés ont voté la taxe sur l’épargne qui doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions pour la Sécu.
L’épargne sera à présent taxée à 15,5 % avec effet rétroactif depuis 1997. Les produits concernés sont certaines assurances-vie, certains plans d’épargne logement (PEL) et tous les plans d’épargne en action (PEA).
L’objectif est de réformer le calcul des prélèvements sociaux sur les produits d’épargnes exonérés d’impôt sur le revenu. Cette mesure, qui fait partie intégrante du projet de loi de financement de Sécurité sociale(PLFSS), devrait rapporter pour l’année 2014 près de 600 millions d’euros, dont 450 millions pour renflouer les caisses de la Sécu.
L’opposition a vivement dénoncé « un État spoliateur et injuste » ainsi qu' »une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste« . Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a aussitôt répondu que « si nous prenons ces mesures-là, ce n’est pas par appétence particulière pour l’impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale« .
