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Déclaration de patrimoine : Montebourg risque une amende de 63 centimes !

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Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, aurait enfreint la loi en détenant deux livrets d’épargne LDD, formellement interdit, et il risque donc de payer une amende de 63 centimes d’euros.

Arnaud Montebourg

Après tout le ministre Arnaud Montebourg n’est pas ministre des Finances comme son collègue Moscovici. Peut-être ne savait-il pas qu’il était interdit en France de détenir plusieurs comptes de type LDD pour Livret de Développement Durable et autrefois appelé Codevi.

Les comptes d’épargne populaires sont en effet exonérés d’impôts depuis la libéralisation en 2009 et la possibilité pour toutes les banques présentes en France de le commercialiser. En conséquence, il est formellement interdit d’en posséder plusieurs, sachant que son plafonnement est de 12 000 euros.

Il apparaît en effet sur la déclaration de patrimoine des ministres, dévoilée hier par le site http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr, que Mr Montebourg est en possession de deux livrets de ce type, un doté d’un capital de 191 euros et un autre d’un montant de 31,54 euros.

Le ministre risque donc une amende calculée sur la base de 2% du montant de ce LDD, soit 63 centimes d’euros ! De quoi faire trembler le Ministre…


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Jean Claude Gassiat
17 avril 2013 16 h 54 min

ils nous prennent tous pour des cons


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