Après un entretien avec le premier Ministre, Jérôme Cahuzac a annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse de la TVA en 2012 et 2013 comme l’a préconisé la Cour des comptes dans son dernier rapport.
A la question de savoir si le gouvernement Ayrault comptait augmenter la TVA, le ministre du Budget a déclaré que la loi de Finances rectificative pour 2012 ne prévoyait « pas de hausse de la TVA« .
Concernant l’année 2013, « il sera toujours temps de parler en loi de Finances initiale de ce qu’il en est des mesures mais, a priori, ça n’était pas, si j’ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande » a-t-il dit.
Dans le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques remis ce lundi matin au premier Ministre, celle-ci considère qu’il sera « inévitable » d’augmenter la TVA afin de respecter les engagements budgétaires internationaux de la France pour l’année 2013.
« La Cour des comptes est indépendante, elle est donc libre d’indiquer ce que seraient ses choix de politiques publiques, mais il se trouve que ces choix-là relèvent de ceux qui en ont la responsabilité devant le peuple, c’est-à-dire […] le président de la République et les parlementaires« , a fait remarquer Jérôme Cahuzac. D’après lui, « il y a un problème de méthode, qui consiste à faire remarquer que les choix de politiques publiques appartiennent au gouvernement et au président de la République« .
« Ce que le président et le Premier ministre ont indiqué, c’est que, l’année prochaine, c’est la norme +zéro valeur+ qui s’appliquerait aux dépenses de l’Etat. Et l’application de cette norme commandera un certain nombre d’économies compatibles avec (la) trajectoire de nos finances publiques« , qui envisage de réduire le déficit à 3% du PIB fin 2013, a ajouté M. Cahuzac.
Selon lui, « l’effort a été parfaitement défini par le candidat Hollande » et « se partage à parts égales entre un effort fiscal et un effort dans la maîtrise de la dépense« .
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