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Décision de la Cour de cassation le 25 septembre dans l’affaire Erika

Le verdict de la Cour de cassation sera donc connu en septembre prochain au sujet des condamnations de Total et de trois prévenus dans l'affaire de la marée noire de l'Erika datant de 1999.

Le verdict de la Cour de cassation sera donc connu en septembre prochain au sujet des condamnations de Total et de trois prévenus dans l’affaire de la marée noire de l’Erika datant de 1999.
L’avocat général Didier Boccon-Gibod souhaite l’abandon des poursuites, en raison du fait que la loi française de l’époque n’était pas applicable à cette affaire.

 » Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu’il fasse scandale, (…) Je ne tend nullement à laisser croire que le naufrage de l’Erika est un événement acceptable, (…) Mais pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable et c’est là que le bât blesse «  a il déclaré.

Rappelons que cette catastrophe au large de la Bretagne avait touché près de 400km de côtes françaises et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

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