Catégories: France
|
11 mai 2012 11 h 29 min

Trop d’impôts prélevés! La France condamnée à rembourser des fonds d’investissement!

Partager

Sacré cadeau d'accueil pour François Hollande! La Cour de justice européenne condamne la France à rembourser plus de 4 MdsE à des fonds d'investissement.

Sacré cadeau d’accueil pour François Hollande! La Cour de justice européenne condamne la France à rembourser plus de 4 MdsE à des fonds d’investissement.
L’institution européenne a jugé que l’Etat français avait adopté une fiscalité discriminatoire vis à vis de fonds de placement étrangers ayant acquitté un impôt de 30% sur les dividendes.

Leurs homologues français n’ont en effet pas été taxés, eux. Ceci constitue donc une entrave à la libre circulation des capitaux dans l’UE a estimé la Cour.

Au total, l’Etat devra rembourser 4,5 MdsE environ. Un montant significatif, équivalent par exemple à la recette de l’ISF…

L’équation budgétaire s’annonce très compliquée pour François Hollande.