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Les « Sages » censurent le fichier central biométrique

Le conseil constitutionnel a censuré la création d'un fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports.

Le conseil constitutionnel a censuré la création d’un fichier central biométrique des cartes nationales d’identité et des passeports.
Les « Sages » du conseil constitutionnel ont censuré la loi, et le fichier central biométrique, qui consiste à regrouper les données des cartes nationales d’identité et des passeports.

Le conseil constitutionnel avait été saisi par les groupes socialistes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Les « Sages » ont considéré que le fichier central « porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi« .

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