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8 février 2012 11 h 39 min

Ouverture du procès sur les Sex-toys

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Ce matin, c'est ouvert un procès au tribunal correctionnel de Paris pour savoir si la vente de sex toys à moins de 200 mètres d'une lieu d'enseignement viole ou non la loi française.

Ce matin, c’est ouvert un procès au tribunal correctionnel de Paris pour savoir si la vente de sex toys à moins de 200 mètres d’une lieu d’enseignement viole ou non la loi française.
Les magistrats doivent trancher ce matin pour savoir si les vibromasseurs et autres godemichets sont des objets érotiques ou pornographiques, auquel cas ils seraient interdits à la vente à proximité des « établissements d’enseignement ». La loi sur la protection de l’enfance de 1987 et révisé en 2007 ne précise pas dans les textes ce qui caractérise un « objet pornographique ».