La justesse du pragmatisme fondée sur des nécessités économiques ou la lutte pour la réglementation la moins contraignante ? Les interprétations varient en fonction des perspectives suite aux récentes déclarations des autorités financières américaines et britanniques concernant l’application des nouvelles normes de réglementation financière internationale, connues sous le nom de « Bâle III ». Ces dernières sont censées renforcer la solidité financière des banques internationales pour éviter de futures crises financières.
Aux États-Unis, l’allocution du 9 septembre du vice-président de la Réserve fédérale (Fed), Michael Barr, a retenu l’attention. Apres un processus de consultation préalable à toute réforme, il a signifié que de « grandes et significatives modifications » étaient requises par rapport aux premières propositions. Ces transformations pourraient résulter dans une augmentation limitée à 9 % du ratio de fonds propres imposé aux huit principales banques américaines, soit une diminution de 10 points par rapport à ce qui était prévu initialement. Un ajustement difficile à accepter pour les banques européennes de taille et de présence internationale comparables, puisque ce ratio sera porté à 21,5 % pour elles.
La majorité des observateurs ont perçu les positions exprimées par M. Barr comme une victoire retentissante du lobby bancaire à Washington, dirigé par Jamie Dimon, le PDG du géant JPMorganChase.
Ajustements successifs
Trois jours après l’intervention de M. Barr, la Prudential Regulation Authority, la branche de la Banque d’Angleterre en charge de la supervision, a publié un rapport intermédiaire sur l’adoption des nouvelles règles appelées « Bâle 3.1 ». Elle a promis, entre autres, que le ratio en question, qui est censé évaluer la capacité des banques à résister à une éventuelle crise, resterait « pratiquement inchangé » par rapport à son niveau actuel.
Il pourrait sembler, du point de vue de l’Union européenne (UE), que les récentes déclarations anglo-saxonnes cachent une tentative de minimiser les nouvelles restrictions imposées aux banques américaines et britanniques. Cela pourrait potentiellement limiter le renforcement de la solidité du système financier mondial et augmenter l’écart avec leurs rivales de l’UE.
Cependant, la vérité est probablement plus nuancée. Les autorités européennes ont également démontré leur pragmatisme à l’égard des banques. C’est évident dans la proposition de la Commission européenne de repousser d’un an, à 2026, l’application de la réglementation FRTB (Fundamental Review of the Trading Book), qui doit réguler la gestion des risques de marché. De même pour le calendrier qui prévoit jusqu’à 2032 la mise en place finale de la règle de l' »output floor », qui a pour but de restreindre les profits que les banques peuvent générer en utilisant leurs propres modèles d’évaluation des risques.
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