Le jugement du cas de viols de Mazan a apporté une perspective renouvelée sur la notion de soumission chimique dans les crimes sexuels. Dominique Pelicot, l’accusé, aurait utilisé des anxiolytiques, prescrits par son médecin de famille, pour violer sa partenaire et la faire violer par d’autres hommes. 51 d’entre eux sont impliqués dans ce procès.
Bien que l’usage de drogues pour commettre des délits ou des crimes soit une pratique courante, le concept de soumission chimique, surtout en relation avec des viols, est plus récent en France. Il entre dans la catégorie des crimes facilités par l’usage de substances psychoactives, un terme légale internationalement reconnu.
En France, une mission officielle a été lancée en avril pour mieux comprendre et contrôler ce phénomène suite aux révélations des viols de Mazan et à l’affaire de l’ancienne députée Sandrine Josso (MoDem), qui a accusé le sénateur Joël Guerriau (Horizons) de l’avoir droguée à l’ecstasy. Le sénateur a été mis en examen en novembre 2023 pour « administration de substance pour commettre un viol ou une agression sexuelle ». La mission, cependant, est en pause en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement.
Mais qu’est-ce que la « soumission » ou la « vulnérabilité » chimique en réalité?
La terminologie « soumission chimique » trouve ses racines dans la science et fait référence à l’acte de droguer quelqu’un sans sa connaissance ou sous la contrainte à des fins malveillantes ou illégales. « C’est une technique employée par des individus qui commettent des actes sexuellement violents, mais pas uniquement », précise Leila Chaouachi, docteure en pharmacie et en charge de l’étude « Soumission chimique ». L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) supervise cette enquête chaque année depuis 2003 pour surveiller le détournement de médicaments.
L’ANSM distingue la soumission chimique de la vulnérabilité chimique, qui se réfère à l’exploitation d’une personne vulnérable qui a volontairement consommé des drogues. « Dans les deux scenarios, la victime n’est jamais responsable de son agression », insiste le spécialiste.
Sous le droit français, la soumission chimique est une infraction classée comme « l’adminission volontaire de substance néfaste causant des dommages physiques ou mentaux à autrui », ce qui est puni par l’article 222-15 du code pénal, révisé par la loi du 5 mars 2007. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre la violence sexuelle et sexiste spécifie également que l’utilisation de drogues dans une agression sexuelle est circonstance aggravante.
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