L’administration d’Emmanuel Macron a été caractérisée par l’introduction de politiques fiscales avantageant les plus fortunés, y compris l’imposition à taux unique sur les revenus du capital ( « flat tax ») et la substitution de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) par une taxe plus restreinte sur la fortune immobilière.
Concernant l’équité fiscale, ces politiques ont accentué la régression de l’impôt: les plus fortunés paient moins d’impôts en pourcentage de leurs revenus par rapport au reste de la population. Sur le plan financier, ces politiques ont pesé sur le budget public, provoquant davantage de coupes ailleurs. Enfin, en termes d’efficacité économique, ces actions n’ont montré aucun effet manifeste sur l’investissement ou la croissance, selon France Stratégie.
Compte tenu de cet échec, et du fait qu’un haut revenu fiscal est nécessaire pour instaurer une politique ambitieuse sur le plan économique, social et environnemental, il est urgent de se donner plus de flexibilité en introduisant un super-ISF. En tant que scientifiques et hauts fonctionnaires, nous avons tenté de définir, dans une note publiée par Terra Nova, un groupe de réflexion, ce que pourrait être un « super-ISF » pour le projet de loi de finances 2025.
Cette suggestion fait partie d’un contexte où l’imposition des « super-riches » est en tête de l’agenda mondial, en particulier lors du G20 et sous la présidence brésilienne récente. De nombreux pays tels que les États-Unis, le Canada, l’Espagne, la Norvège et le Royaume-Uni ont récemment introduit ou annoncé l’augmentation de l’imposition des super-riches.
Tendance globale.
Il s’agit d’une tendance globale qui répond aux défaillances de la fiscalité des plus riches dans le monde entier. Au cours des dernières décennies, la taxe sur leurs revenus, que cela passe par l’impôt sur le revenu, le patrimoine ou les entreprises, a été réduite dans de nombreux pays. De plus, la manière dont les revenus des plus aisés sont structurés leur permet d’optimiser leurs impôts, par exemple, en possédant des holdings patrimoniaux servant à augmenter leurs revenus de capital sans les distribuer pour éviter d’être taxés par l’impôt sur le revenu. Il en résulte une taxe systématiquement plus faible pour les plus riches par rapport au reste de la population.
Alors, à quoi pourrait ressembler un super-ISF en France ? Pour être effectif, le rétablissement de l’ISF doit aller de pair avec une réforme de son fonctionnement, en ajustant non seulement son taux, mais aussi sa base et son plafond. En effet, l’ISF, tel qu’il existait jusqu’en 2017, avait un rendement limité, particulièrement chez les plus riches, en raison de deux mesures. Premièrement, l’exonération du patrimoine professionnel, autrement dit les actions détenues par les dirigeants d’entreprise, a surtout profité aux dirigeants de grandes entreprises, alors qu’elle était censée protéger les dirigeants de PME à l’origine.
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