« Agent Orange »: Appel confirme l’irrecevabilité contre Bayer-Monsanto

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 22 août que l’action contre Bayer-Monsanto et treize autres entreprises agrochimiques, conduite par la justice française, était « irrecevable ». Ces entreprises sont accusées d’avoir approvisionné l’armée américaine en « agent orange ». La plainte a été déposée par Tran To Nga, une ex-institutrice franco-vietnamienne de 82 ans qui a été exposée à ce défoliant hautement toxique en 1966.

L’ « agent orange », qui a été utilisé par l’armée américaine pour éliminer les forêts du Vietnam qui abritaient les guérilleros communistes vietcong, a causé « plus de 3 millions de victimes », selon l’organisation Vietnam Dioxine.

Tran To Nga souffre de « tuberculose récurrente, de cancer et de diabète type II », selon la même source. Son enfant, né en 1969, est décédé d’une malformation cardiaque après « dix-sept mois », et ses deux autres enfants et ses petits-enfants souffrent de « maladies graves ».

En 2005, aux États-Unis, alors que certains vétérans ont reçu une indemnisation de certaines entreprises sans procès, la justice a rejeté une plainte d’une association vietnamienne de victimes, arguant que l' »agent orange », nom donné en raison de la bande de couleur peinte sur les barils du défoliant, était un herbicide et non une arme chimique.

Madame Nga s’est adressée au système judiciaire français en 2021, elle a subi une défaite devant le tribunal d’Evry (Essonne). Ce dernier a déclaré qu’il n’avait pas le droit de juger sa plainte déposée contre les grandes entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, Dow Chemical et Hercules. Il a justifié cette décision en affirmant que ces entreprises ont agi sous l’autorité et au nom de l’État américain, leur permettant ainsi de bénéficier de l’immunité juridique.