Commune responsable accidents feux d’artifice?

Si vous envisagez d’assister au feu d’artifice dans votre localité le 15 août, sachez que si un accident survient pendant l’événement, la responsabilité de votre municipalité ne peut être engagée que si vous pouvez prouver qu’elle a commis une erreur. Cette erreur peut être en relation avec le choix du pyrotechnicien, l’organisation du service public ou le non-respect des mesures de sécurité pour garantir la sécurité des spectateurs.

C’est ce qu’a fait Mme X, victime d’une blessure au mollet lors du feu d’artifice organisé par la commune de Saint-Gervais-d’Auvergne (Puy-de-Dôme) le 14 juillet 2018. Elle a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, demandant que la responsabilité de la commune soit reconnue.

Mme X a présenté un rapport de la gendarmerie prouvant que le périmètre de sécurité requis n’avait pas été respecté. Les bombes utilisées nécessitaient une zone de sécurité d’au moins 125 mètres autour du site de lancement, alors que les barrières de sécurité n’étaient qu’à 86 mètres. Mme X se trouvait à une distance de 98 mètres.

La commune a ensuite demandé à M. Y, le pompier volontaire qui dirigeait les opérations, d’assumer la responsabilité de l’accident. Cependant, le tribunal a refusé de lui imputer la faute, statuant le 9 mars 2023 que la commune, en tant qu’unique organisatrice du spectacle, était accountable, M. Y n’étant qu’un collaborateur occasionnel du service public, n’agissant pas en vertu d’un contrat.

Il rejette également l’idée de blâmer la compagnie Pyragric, qui a fourni les explosifs. Il confirme qu’une erreur de maniement « ne peut pas être éliminée », mais précise que « les mesures de sécurité prévues pour prévenir ce genre d’incidents n’ont pas été suivies ». Il demande également une évaluation médicale de la personne affectée pour que la compensation pour ses dommages puisse être déterminée.