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Cour suprême: L’Etat peut intervenir socialement

En confirmant le stand de l’administration Biden dans un conflit juridique soutenu par deux États républicains américains, la Louisiane et le Missouri, ainsi que cinq individus privés, la Cour suprême américaine a joué un rôle décisif. Le mercredi 26 juin, une majorité de six à trois juges ont accordé que la réglementation des posts sur les réseaux sociaux ne violait pas le premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui assure la liberté d’expression.

Ce verdict conclut une procédure prolongée où les plaignants tentaient de bloquer les tentatives de la Maison Blanche de faire retirer des informations fallacieuses sur les plateformes sociales. Ils ont contesté les efforts de la Maison Blanche et des agences fédérales, telles que le FBI, de supprimer des contenus liés à la pandémie de Covid-19 et aux élections américaines de leurs plateformes comme une violation de la liberté d’expression.

Au début, une cour d’appel conservatrice leur avait donné raison en mars, mais ce verdict a finalement été renversé par la Cour suprême mercredi dernier.

Dans ce contexte, la juge Amy Coney Barrett a souligné qu’aucun des plaignants n’avait « démontré » un risque de préjudice majeur imputable aux interactions entre les dirigeants fédéraux et les plateformes sociales. Elle a critiqué la cour d’appel pour avoir « négligé les complexités des faits en attribuant tous les jugements des plateformes sociales, du moins partiellement », aux entités gouvernementales, alors que les entreprises technologiques « exercent souvent leur propre discernement ».

La porte-parole de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a salué le verdict de la Cour suprême, qui « facilitera la poursuite du travail indispensable avec les entreprises technologiques pour sauvegarder la sécurité du peuple américain ».

En revanche, le juge conservateur Samuel Alito, l’un des trois magistrats qui se sont opposés à la décision, a exprimé sa déception que : « Pendant de nombreux mois, les hauts fonctionnaires ont exercé une pression intense sur Facebook pour limiter la liberté d’expression des citoyens américains. » Il considère que « le triomphe de cette campagne intimidante en fait une stratégie attrayante pour les dirigeants futurs cherchant à gérer ce que les individus expriment, écoutent et conçoivent ».

Cette résolution est l’une des multiples procédures initiées par des conservateurs américains qui essaient de faire passer les mesures de modération des plateformes sur internet pour de la censure.

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