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« Conseil d’État suspend décret ‘Steak végétal' »

Il y a eu un autre coup dur pour l’industrie de la viande. Le Conseil d’État a une nouvelle fois stoppé de manière urgente, le mercredi 10 avril, un décret interdisant aux producteurs de substituts de viande à base de plantes d’utiliser les termes « steak », « escalope » ou « jambon », citant principalement « un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction ».
Le document servait à résoudre une revendication de longue date des acteurs de l’industrie animale qui jugent que des expressions telles que « jambon végétal », « saucisse végane » ou « bacon végétarien » peuvent prêter à confusion parmi les consommateurs. Le gouvernement avait émis un premier décret en juin 2022, déjà suspendu par le Conseil d’État, suivi d’un second à la fin février.
Lorsqu’il a été consulté au sujet du premier décret, le juge d’injonction a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de déterminer si un État membre avait le droit de « mettre en place des mesures nationales régulant ou interdisant ce type de termes ». Cependant, la CJUE n’a pas encore réagi. Pour la même raison, le second décret est suspendu « pendant l’attente de la réponse de la CJUE », selon le Conseil d’État, qui n’a donc pas encore tranché sur le fond de l’affaire.
En outre, le magistrat instructeur estime que ce texte prévoyant une interdiction à partir du 1er mai « causerait un préjudice sérieux et immédiat aux intérêts des industriels » fabriquant ces produits en France, notamment lorsqu’on considère que leurs homologues dans d’autres pays européens ne sont pas soumis à ces mêmes restrictions. Le décret, qui faisait partie des engagements du gouvernement pour calmer la colère des agriculteurs, avait été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture.

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