Avant que sa proposition de loi visant à protéger les Français contre les dangers des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ne soit examinée par l’Assemblée nationale, le député écologiste de Gironde, Nicolas Thierry, a insisté auprès de ses collègues sur l’urgence à répondre à ce qui pourrait être le plus grand scandale de santé publique et la pollution la plus massive de notre ère. Après une journée entière de discussions, principalement centrées sur l’impact potentiel de la loi sur l’industrie française, Thierry a pu célébrer une première victoire significative : la loi a été votée à l’unanimité (186 voix pour, zéro contre et 27 abstentions) le jeudi 4 avril, malgré les objections du gouvernement et de Seb, le leader mondial des poêles antiadhésives, qui a réussi à obtenir une exemption pour les ustensiles de cuisine, pourtant connus pour être de grands consommateurs et émetteurs de « polluants éternels ». Thierry a déploré l’ampleur de l’influence de ce lobby industriel sur la majorité, la droite et l’extrême droite. La loi devra maintenant être examinée par le Sénat.
Le principal dispositif de cette loi prévoit l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente de produits contenant des PFAS. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, et non à partir de 2025 comme stipulé dans le texte original, et concernera trois catégories de produits largement consommés : les cosmétiques, les textiles vestimentaires (à l’exception des vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile), et les farts pour skis. Tous les textiles seront concernés par cette interdiction à partir du 1er janvier 2030.
La problématique des emballages alimentaires, considérée comme une principale source d’exposition aux « polluants éternels », a été écartée en commission et mise sous la juridiction de la réglementation européenne qui envisage une régulation plus stricte à l’exemple du Danemark où l’utilisation des PFAS a déjà été interdite.
Dans un autre aspect essentiel du texte, en dépit de la réticence du gouvernement, les députés ont opté pour le principe « pollueur-payeur », imposant aux industriels la charge financière de la dépollution. Une taxe sera instituée et transférée aux agences de l’eau, qui font face à des enjeux de contamination sur tout le territoire français.
Pour mieux évaluer l’étendue de la pollution et protéger la population, le texte impose la surveillance de la présence de « polluants éternels » dans l’eau potable sur l’ensemble du territoire. Actuellement, ces études sont principalement limitées aux régions touchées par des rejets massifs, comme à Rumilly (Haute-Savoie), connue sous le nom de « capitale mondiale de la poêle » où se situe l’usine historique de Tefal, ou dans la « vallée de la chimie », au sud de Lyon, qui abrite deux principaux producteurs de PFAS, Arkema et Daikin.
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