Le barème des points Un point est retiré en raison d’un : Chevauchement d’une ligne continue.
Dépassement de 1 à 20km/h de la vitesse autorisée.
Deux points sont retirés lorsque : Accélération de l’allure alors qu’un véhicule est en train de dépasser.
Dépassement entre 21 et 30km/h de la vitesse autorisée.
Un téléphone mobile est utilisé et tenu en main.
Utilisation d’un détecteur de radars.
Trois points sont retirés pour : Dépassement de 31 à 40km/h de la vitesse autorisée.
Franchissement d’une ligne continue.
Circulation du côté gauche de la chaussée sans raison valable.
Distances de sécurités non respectées.
Ceinture de sécurité non attachée.
Stationnement ou arrêt pouvant être dangereux.
Circulation au niveau de la bande d’arrêt d’urgence.
Manœuvres dangereuses ou sans informer les autres conducteurs.
Stationnement de nuit sur la route sans signalisation dans un lieu non éclairé.
Quatre points sont retirés pour : Dépassement au-delà de 40km/h de la vitesse autorisée.
Circulation en sens interdit.
Faire demi-tour ou marche arrière sur une autoroute.
Non-respect d’une priorité.
Circulation de nuit sans signalisation ni éclairage public.
Non-respect d’un stop ou d’un feu de signalisation rouge.
Six points sont retirés lorsque : Conduite en état d’ivresse manifeste ou refus de se soumettre aux tests de dépistage.
Récidive de conduite avec dépassement de la vitesse autorisée de 50km/h ou plus, durant une période de 3 ans.
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement sur une personne provoquant une incapacité totale au travail.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou refus de se soumettre aux tests de dépistage.
Délit de fuite.
Utilisation de fausses plaques d’immatriculation volontaire, ou fausses déclarations.
Les moyens de récupération des points Il existe actuellement deux façons de récupérer des points sur son permis de conduire : La première manière est d’attendre 3 ans afin de retrouver la totalité de ses points à condition de ne commettre aucune infraction entre-temps, sous peine de prolonger le délai de 3 ans encore.
La deuxième façon est de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière et permet de récupérer une partie de ses points Dans le cas d’un usager en période probatoire qui subit un retrait de points, il est dans l’obligation d’assister à ce stage.
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