Le souscripteur Le souscripteur d’une assurance vie a le droit de choisir, le ou les bénéficiaires du capital, ou de la rente versée, lors du décès de l’assuré.
L’assuré C’est à l’assuré, celui sur qui repose le risque de décès, qu’il revient de remplir le questionnaire médical, théoriquement obligatoire, lors de la souscription d’un tel contrat d’assurance.
Ce qui signifie, bien évidemment, que l’assuré, s’il n’est pas le souscripteur du contrat, doit donner son consentement pour apparaître, en tant que tel, sur ce contrat d’assurance.
Le bénéficiaire Quant au bénéficiaire d’une telle assurance, il est possible que ce soit la même personne que le souscripteur, mais pas forcément.
Le bénéficiaire peut être, un membre de la famille, mais également toute autre personne qui ne possède, aucun lien de parenté, avec l’assuré, ou avec le souscripteur.
Il est aussi possible de nommer sur un contrat d’assurance vie, une personne morale, en tant que bénéficiaire.
Pour Gérald Darmanin, le refus de la nationalité à Gims est lié à un article du Code Civil.