Principes et fonctionnement du portage salarial L’opération de portage nécessite la conclusion de deux types de contrats : Un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client.
Ce contrat mentionne la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que le montant de la prestation et les modalités de paiement.
Un contrat de travail entre le consultant et la société de portage, de durée déterminée et mentionnant la prestation à effectuer ainsi que les conditions de rétribution du prestataire.
À la fin de la mission, la facturation s’effectue directement de la société de portage au client qui verse à cette dernière le montant de la prestation.
Par la suite, la société de portage rétrocède cette somme, sous forme de salaire, déduction faite des charges sociales et d’une commission de portage.
Aspects juridiques des activités en portage salarial Le premier concerne celui du prestataire qui est un salarié indépendant.
Vis-à-vis de ses clients, il a le même statut qu’un travailleur autonome qui démarche et négocie la durée et le montant de ses prestations.
Vis-à-vis de la société de portage, il est considéré depuis la loi du 25 juin 2008 comme étant sous le régime du salariat.
Le second aspect se rapporte à l’entreprise de portage qui est l’employeur du salarié porté.
L’article 8 de la loi du 25 juin 2008 et l’article L.
1251-64 du code du travail reconnaissent le portage salarial en ces termes : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée, et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.
Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
» L’article 8241-1 du code du travail exclut le portage salarial du délit de prêt de main d’œuvre.
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