La fiscalité internationale : comparatif des pays européens

La fiscalité en un mot On peut définir la fiscalité comme un ensemble de pratiques ayant trait à la perception des impôts ainsi qu’à d’autres prélèvements obligatoires.
Le droit fiscal regroupe un certain nombre de règles à respecter.
En ce qui concerne le droit fiscal français, toutes les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, mais aussi ceux qui exercent en France une activité professionnelle ainsi que ceux qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques se doivent de payer des impôts à la France.

Un seul de ces trois critères est nécessaire pour payer ses impôts en France.
En ce qui concerne le droit fiscal européen, aucune convention n’est à l’ordre du jour.
Cependant, Les États membres souhaitent harmoniser les impôts indirects.
Les États membres sont responsables de la politique fiscale de leur pays, cette compétence leur est donc réservée.
Sur le plan des biens et de la concurrence a été réalisé une harmonisation ce qui rend encore plus flagrant les déséquilibres concernant la fiscalité et donc il est nécessaire de mettre en place une certaine cohérence entre tous les pays de l’Union Européenne.

Comparaison entre les pays européens Au sein de l’Union Européenne, l’article 90, 91 et 92 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne régit la fiscalité.
La double imposition à l’intérieur de la communauté est interdit par l’article 293 du TCE.
Trois types de taux peuvent être comparés dans l’Union Européenne : le taux d’imposition sur le revenu ainsi que celui sur les sociétés et le taux de TVA.
En ce qui concerne le taux d’imposition sur le revenu, certain pays comme l’Allemagne l’Autriche et la Belgique n’ont pas d’imposition sur la fortune, alors que l’Espagne et la France oui.
De plus le seuil d’imposition et le nombre de tranches varient énormément selon tel ou tel pays.
Pour l’impôt sur les sociétés, le taux varie entre 12,5% et 35%.
Par exemple, l’impôt belge est de 33,99% alors que celui de l’Irlande est de 12,5%.
La TVA ne connait pas un tel écart de pourcentage, elle se concentre autour des 20%, exceptée la Suisse avec un taux de TVA de 8%.