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Litiges route menacent finances Réunion

Les revendications d’indemnisation des deux consortiums d’entreprises dirigés par Vinci et Bouygues, chiffrées à 971 millions d’euros, représentent une menace importante pour les finances du conseil régional de La Réunion. Ces demandes ont été qualifiées d’indécentes et d’exagérées par la présidente de l’enceinte collective, Huguette Bello. Le litige, qui n’a pas été résolu malgré une tentative de conciliation et de médiation, sera désormais géré par le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion.

Le tribunal a déjà examiné une première série de réclamations concernant les projets de digues en mer réalisés entre 2014 et 2019, s’élevant à près de 300 millions d’euros, y compris les intérêts de retard.

La nouvelle route du littoral (NRL), un couloir stratégique de 12,3 kilomètres reliant le nord et l’ouest de l’île, a été partiellement ouverte à la circulation en août 2022 pour remplacer l’ancienne route sujet à des chutes de blocs rocheux. La NRL est utilisée quotidiennement par environ 85 000 personnes.

Dans les semaines à venir, les magistrats examineront d’autres litiges concernant le premier viaduc maritime construit sur 48 piliers de béton. Les revendications des grandes entreprises de construction et de leurs filiales pour cette partie atteignent 687 millions d’euros, presque autant que le coût de la structure à 751 millions d’euros.

Concernant les digues qui ont été livrées avec un retard de plus de trente-cinq mois, les entreprises ont principalement mis en avant des problèmes d’obtention de roches et de remblais. Cela a entraîné un prolongement de la durée du projet et des dépenses supplémentaires considérables. Ces sociétés soutiennent qu’elles ont été contraintes de procéder à des travaux, des recherches et des investissements additionnels pour finaliser les constructions. Elles déclarent également avoir dû gérer des « contraintes » environnementales significatives comme la présence de dauphins, de baleines à bosse et d’oiseaux de mer nécessitant une diminution des heures de travail quotidiennes.

Cependant, selon les conclusions de la rapporteuse publique, Elisabeth Baizet, les erreurs attribuées au conseil régional en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des marchés ne peuvent être prises en compte, et les dommages demandés ne sont pas « justifiés ». La magistrate a également souligné que dans de nombreux cas, l’ensemble ne pouvait pas se prévaloir de  » difficultés matérielles, imprévues, exceptionnelles  » ayant eu pour effet  » une désorganisation de l’économie du contrat « . Elle a recommandé le rejet de presque tous les appels.

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