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ONG dénoncent taxation transactions financières France

En plein débat électoral, la taxe française sur les transactions financières (TTF) fait de nouveau l’objet de discussions. La critique est basée sur un rapport paru le mardi 25 juin, dans lequel de nombreuses ONG condamnent les « déficiences sérieuses » dans la collecte de cette taxe, qu’elles estiment nuisibles à son efficacité. Elles appellent le ministère de l’économie et des finances et l’Autorité des marchés financiers (AMF) à réorganiser le système.

Ces organisations, telles que Action Santé Mondiale et Oxfam, estiment que le déficit s’élève entre 1 et 3 milliards d’euros par an. Elles attribuent principalement ce manque à la base étroite de cette taxe, mise en place en 2012 pour financer l’aide publique au développement et le budget général de l’État.

Le seul aspect du texte voté à l’époque et qui est actuellement appliqué concerne les actions des entreprises françaises qui ont réellement changé de propriétaire à la clôture d’une séance boursière spécifique. Toutefois, cette règle s’applique uniquement si leur capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros, limitant leur nombre à un peu plus de 120 selon le dernier recensement.

Le rapport souligne qu’en conséquence, le revenu de la TTF française n’était que de 1,89 milliard d’euros en 2022. En comparaison, des taxes similaires ont généré environ 5 milliards dans le Royaume-Uni et 7 milliards à Taiwan, en Corée du Sud et à Hong Kong.

La critique porte également sur le mécanisme de collecte français, qui exempte notamment les transactions boursières intrajournalières (ou « intraday »), conclues avant la fin de la séance. Cela inclut le trading à haute fréquence, caractérisé par des opérations effectuées à l’échelle de quelques nanosecondes sur la base de programmes informatiques.

La critique selon laquelle il est difficile d’élargir la base d’imposition n’est pas une surprise. En 2017, la Cour des Comptes a mis en exergue cette difficulté dans une enquête, tout comme le rapport de la commission financière de l’Assemblée nationale en 2023, notant un rendement nul sur les transactions à haute fréquence.

La loi réserve plusieurs exceptions, y compris les acquisitions de titres lors d’une Initial Public Offering (IPO), l’épargne des employés et les transactions visant à maintenir la liquidité d’un titre. Les ONG estiment ces exemptions « plutôt justifiées », mais elles sont beaucoup plus sceptiques envers la méthode de collecte de l’impôt.

Ces organisations pointent du doigt le rôle de Euroclear France, un intermédiaire financier privé chargé de la collecte. Selon elles, cet intermédiaire est confronté à un conflit d’intérêts et agit de manière totalement opaque, profitant d’un manque de supervision de la part des autorités françaises.

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