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« UE: Commission envisage sanctions contre Apple »

Dans une annonce préliminaire, la Commission européenne a facilité l’adoption de sanctions financières sévères contre Apple, indiquant que la boutique d’applications de l’entreprise, l’App Store, pourrait ne pas être conforme aux lois sur la concurrence de l’UE. Bruxelles a conclu dans une déclaration que les règlements de l’App Store violent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car ils empêchent les développeurs de diriger les clients vers des alternatives pour obtenir des offres et du contenu.

Cet avis représente une première sous l’égide des nouvelles lois sur la concurrence établies par le DMA, qui sont obligatoires depuis le 7 mars. C’est la suite d’une enquête lancée le 25 mars par la Commission. Apple a maintenant l’opportunité de défendre ses droits en accédant au dossier et peut répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si ces dernières sont validées, une décision finale de non-conformité sera adoptée par la Commission d’ici la fin de mars 2025.

Dans ce cas, Apple pourrait être soumis à une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires global et jusqu’à 20% en cas de récidive. Le géant basé en Californie a réalisé un chiffre d’affaires de 383 milliards de dollars lors de l’exercice annuel se terminant fin septembre 2023.

Une amende de 1,8 milliard d’euros pourrait être imposée à la société de Cupertino.

Dans le contexte du DMA, Bruxelles a désormais la capacité de démanteler les contrevenants. C’est une mesure préventive et ultime. Selon ce règlement, « les entreprises qui diffusent leurs applications via l’App Store d’Apple devraient être en mesure d’informer gratuitement leurs utilisateurs sur des options d’achat moins coûteuses, de les orienter vers ces offres et de leur permettre de faire des achats », a déclaré la Commission.

Bruxelles pense que cette situation n’est pas en place actuellement à cause des termes commerciaux qu’Apple impose aux développeurs d’applications. C’est un conflit de longue date entre la grande entreprise américaine et la Commission, qui est l’autorité de la concurrence dans l’UE. « Nous sommes déterminés à utiliser les outils clairs et efficaces du DMA pour mettre fin rapidement à une saga qui dure depuis trop longtemps », a annoncé le commissaire européen au numérique, Thierry Breton.

Pour des raisons semblables, la firme de Cupertino a déjà été sanctionnée début mars avec une amende de 1,8 milliards d’euros par la Commission, à la suite d’une enquête lancée en juin 2020 après une plainte de la plateforme de musique en streaming Spotify.

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