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« Régulation IA Européenne: Créateurs Contre Tech »

Dans la bataille entre les grandes entreprises d’intelligence artificielle (IA) et les détenteurs de droits de contenu, où se situe la régulation ? Le mercredi 19 juin, Bruxelles a accueilli la première rencontre du Comité IA (AI Board) établi par le réglement européen AI Act. L’objectif était d’implication des États membres de l’Union Européenne (UE) dans la mise en place de cette régulation approuvée début février.

Cependant, les débats sur la mise en application de la directive la plus discutée lors de sa négociation – la transparence des contenus utilisés pour l’entraînement des IA – sont encore bien loin d’une conclusion définitive. La confrontation continue entre les géants de l’IA et les créateurs de contenu, se déroulant sur plusieurs fronts.

Selon un officiel de la Commission européenne, on ne s’attend pas à une description détaillée du type d’informations que le fabricant devra divulguer sur les textes et images utilisés pour entraîner ses modèles avant le « printemps 2025 ». La mesure devrait être mise en oeuvre en juillet ou août. « Des discussions sont en cours », note-t-on tout en soulignant que cette question n’est pas à ce stade une « priorité absolue ». La Commission vient de mettre en place le « bureau de l’IA », intégré dans la direction du Commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, en charge de superviser cette vaste réglementation.

Trente agents ont déjà été recrutés pour ce bureau et 140 autres sont attendus d’ici fin 2024. La Commission est également concentrée sur la mise en œuvre des premières mesures : l’interdiction de certaines utilisations de l’IA, notamment l’identification biométrique en temps réel sauf pour les forces de l’ordre dans certaines conditions, ou encore l’établissement des standards d’évaluation des performances et des risques inhérents aux grands modèles d’IA. « Transparence de données ».

L’intérêt porté à la clarté des informations d’entraînement est au centre des préoccupations des créateurs de l’IA et des détenteurs de droits. Cela a suscité un débat intense de plusieurs mois qui a finalement conduit à un accord politique : l’acte AI stipule que les industriels sont tenus de fournir un « synopsis précis » des contenus utilisés, tout en considérant leur droit à la « confidentialité commerciale ». En effet, les industries de l’IA, incluant les startups françaises comme Mistral, soutenues par la France, ont argumenté que trop de clarté les obligerait à divulguer leurs processus de production à leurs rivaux.

Comment appliquer ce règlement ? « Un synopsis précis, c’est un paradoxe. Je me demande comment mettre en place cette mesure de manière opérationnelle », déclare Pierre Petillault, directeur général de l’alliance pour la presse d’information générale, qui, anticipant, a sollicité au début de juin l’ouverture de discussions sur la compensation des articles et des images utilisées pour l’entraînement des modèles. Cette demande a été envoyée sous forme de lettre adressée à vingt-cinq fabricants, incluant OpenAI (ChatGPT), Google, Mistral ou Meta (Facebook, Instagram).

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