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Bercy réclame 200M€ d’amende à Carrefour

La franchise, un modèle économique de plus en plus répandu dans le secteur de la vente au détail, subit un coup dur. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a exigé une amende civile de 200 millions d’euros contre Carrefour, ainsi qu’une modification de ses contrats de franchise. Ceci est en rapport à un conflit qui met à l’opposition le groupe de distribution à environ 170 franchisés. Les résultats de cette affaire ont été dévoilés mardi 18 juin par le journal La Lettre, après leurs conclusions rendues le vendredi 14 juin.

Les conséquences se sont rapidement manifestées sur le marché boursier. Mardi, l’action de Carrefour, dont plus de la moitié du chiffre d’affaires en France est réalisée par ses franchisés en 2023, a ouvert avec une perte de plus de 9% de sa valeur, atteignant son niveau le plus bas depuis novembre 2020.

Mais que s’est-il passé? L’Association des franchisés Carrefour (AFC), cofondée par Jérôme Coulombel, ancien membre du groupe et auteur de « Carrefour, la grande arnaque » (Editions du Rocher, 2023), avait porté plainte contre plusieurs entités du groupe (Carrefour Proximité France, CSF, SELIMA et PROFIDIS) le 26 décembre 2023 devant le tribunal de commerce de Rennes pour des pratiques jugées abusives.

Parallèlement, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait initié une enquête administrative sur les pratiques de Carrefour depuis 2019.

Les enquêtes menées par la DGCCRF ont conclu que plusieurs entreprises du groupe ont commis des pratiques contraires aux principes de loyauté et d’équilibre dans les relations commerciales, stipulés par le code de commerce. Suite à ces découvertes, la DGCCRF a demandé au tribunal d’annuler plusieurs clauses de contrats qui liaient les franchises au groupe Carrefour et d’infliger une pénalité financière au groupe.

Bercy accuse Carrefour d’avoir établi des clauses restrictives dans la rédaction de ses contrats avec ses franchisés, que le ministère souhaite voir retirées. Ces clauses comprennent des dispositions relatives à l’approvisionnement et à la politique de prix de ses distributeurs, qui leur imposent des conseils de revente grâce à l’obligation d’utiliser l’équipement et les logiciels du franchisé, ou une obligation de fourniture minimale de 45 à 50%. De plus, sont également visés les éléments du pacte d’associés entre Carrefour et ses franchises, tels que la clause relative au droit de préemption du fonds de commerce et une promesse de vente unilatérale en faveur du groupe Carrefour pour une période plus longue que la durée du contrat de franchise et d’approvisionnement.

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