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Indépendance budgétaire de l’audiovisuel public menacée

Selon les adversaires du plan de Rachida Dati visant à restructurer la gestion des médias publics, la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée le 9 juin, qui a entraîné l’interruption de toutes les discussions en cours, est considérée comme un frein opportun. Toutefois, bien que le chemin vers la formation d’un conglomérat, suivi par la fusion de France Télévisions, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et potentiellement de France Médias Monde, soit actuellement bloqué, une autre menace pèse sur l’audiovisuel public et est imminente: la fin de son financement stable et indépendant du gouvernement à la fin de cette année.

En effet, le lundi 10 juin, les travaux devaient débuter au sein d’une commission spéciale de l’Assemblée nationale visant à examiner une proposition de loi organique destinée à mettre fin à ce danger, qui est né de l’abolition de la redevance en 2022. « En fait, nous avons commencé à nous inquiéter dès que nous avons été informés [en 2018] que la taxe d’habitation [dont la redevance était tributaire] allait être supprimée [elle a été abolie progressivement entre 2020 et 2023] », explique Marie-Christine Saragosse, la PDG de France Médias Monde. Depuis lors, nous ne cessons de dire à notre propriétaire, aux députés et aux sénateurs qu’il est urgent de trouver une source de financement dédiée. » En 2022, un dispositif de financement par une fraction de la TVA a été mis en place en urgence, mais ce dernier prendra fin à la fin de l’année, quoi qu’il en soit.

En 2023, Quentin Bataillon (Renaissance), député de la Loire, et Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains), député des Vosges, ont cherché à rendre permanent un système provisoire. Pour ce faire, ils ont introduit une nouvelle proposition de loi organique en mai. Ce geste était similaire à celui de leur co-député du Bas-Rhin, Bruno Studer (Renaissance), qui avait présenté une proposition semblable en juillet 2023, bien que celle-ci ait rapidement été mise de côté. Leurs intentions étaient d’utiliser une taxe sur les recettes pour financer les sociétés de médias publics, dont le budget s’élève à environ 4 milliards d’euros. Que ce soit une fraction de la TVA ou une taxe sur les recettes, les deux options sont bonnes et empêchent une régulation inférieure à un an, selon France Télévisions, bien qu’aucune des deux ne garantisse le montant des ressources.

Jean-Jacques Gaultier a exprimé son désappointement, notant que le prélèvement sur les recettes avait été considéré comme la meilleure solution et avait reçu le soutien de tous les dirigeants de l’audiovisuel public. Cependant, récemment, certains membres de la commission des finances du Sénat ont exprimé leur opposition à cette mesure. En contraste, la commission des affaires culturelles, dirigée par Laurent Lafon (UDI), la soutenait. Selon le sénateur du Val-de-Marne, le ministère des Finances avait approuvé cette proposition de la ministre de la Culture. Dans le plan idéal de Rachida Dati, les réformes de la gouvernance et du financement seraient simultanément approuvées par les députés avant l’été.

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