×
google news

Gouvernement simplifie droit minier en France

Le sujet est sensible, mais essentiel pour l’économie et l’industrie de la France. Le gouvernement a prévu d’inclure une proposition de « modernisation du droit minier » dans le projet de loi de simplification, qui doit être présenté en conseil des ministres à la fin avril. Cette initiative a pour but de faciliter le développement de la géothermie et des exploitations minières en France. L’annonce a été faite par Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, le vendredi 12 avril, lors d’une visite sur le site de la centrale géothermique de Villetaneuse dans la Seine-Saint-Denis.

Le gouvernement a un double objectif: d’une part, favoriser le développement de la géothermie et l’exploitation de la chaleur souterraine, qui « fournit une énergie gratuite, accessible et décarbonée », comme l’explique le cabinet de Roland Lescure, le ministre responsable de l’industrie et de l’énergie. D’autre part, il veut permettre l’ouverture de mines pour extraire des minéraux stratégiques tels que le lithium et le cuivre, entre autres, qui sont essentiels pour la transition énergétique afin de fournir des batteries électriques et des éoliennes.

Cependant, le retour de l’exploitation minière en France a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des associations environnementales et les projets miniers sont fréquemment contestés par les communautés locales. Bruno Le Maire a déclaré que « Le projet de loi de simplification accélérera des projets essentiels pour la transition énergétique et qui peuvent contribuer à notre prospérité économique », affirmant que « la mine française au 21ème siècle est un modèle environnemental ».

« Phase d’autorisation environnementale inchangée ».

La mise à jour prévoit notamment une accélération des démarches administratives pour obtenir une licence exclusive de recherche. Sur la base de la simplification mise en place par la loi dite « Industrie verte » de 2023, pour accélérer l’installation d’installations industrielles, le gouvernement veut réduire de moitié les délais d’examen des diverses consultations (des services de l’État, des collectivités territoriales, des populations locales, etc.) pour développer un projet minier ou géothermique, qui prennent actuellement un délai allant de seize à dix-huit mois, voire deux ans. «Toutefois, la phase d’autorisation environnementale restera la même et ne sera pas accélérée», a déclaré Bercy.

Le gouvernement vise à accroître de 40 % les projets de géothermie profonde d’ici 2030, pour atteindre une production de chaleur renouvelable de six térawattheures (TWh) par an, par rapport à deux actuellement. En ce qui concerne la géothermie en surface, le plan prévoit de doubler le taux d’installation annuel de pompes à chaleur d’ici 2025, pour un objectif de 10 TWh en 2030 (contre 3,2 TWh en 2022). En ce qui concerne les minéraux critiques, les projections prévoient un besoin de 10 000 à 15 000 tonnes de lithium primaire par an pour la mobilité électrique d’ici 2035, et 35 000 tonnes de cuivre par an pour atteindre les objectifs de déploiement d’éoliennes et de panneaux solaires.

Le reste de cet article est réservé aux abonnés et représente 31,74% de l’article total.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 1218
Economie

« Vente de colis perdus à Tourcoing »

20 mai 2024
L'espace est décoré à la plus simple expression. On y trouve un hangar situé dans une zone un peu isolée de Tourcoing, des tables surchargées de paquets, une balance et…
example 1192
Economie

Grève 21 Mai: Trafic Perturbé Île-de-France

20 mai 2024
La SNCF a prévu une perturbation significative du trafic mardi, affectant principalement les trains de banlieue et le RER. Ceci est dû à une grève des cheminots franciliens avant une…
example 1163
Economie

Grève des transports Ile-de-France mardi

19 mai 2024
Un mardi sombre se profile à l'horizon pour les voyageurs en Île-de-France. La SNCF a déjà conseillé avant le week-end de profiter du télétravail après le lundi de Pentecôte, en…