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« Google sanctionné de 250M€ par l’Autorité française »

La nouvelle text: / »Google a été condamné par l’Autorité de la concurrence française à payer une amende de 250 millions d’euros pour non-conformité à ses obligations établies en juin 2022 en relation aux droits voisins, comme indiqué dans une déclaration du mercredi 20 mars.
La décision a été prise à la suite d’une transaction juridique, où « Google a accepté de ne pas contester les allégations « , a clarifié l’organisme. Cette entité a critiqué Google, l’entreprise tech américaine géante, pour ne pas avoir négocié « en toute honnêteté  » avec les éditeurs journalistiques pour fixer leur rémunération au titre des droits voisins.
« L’Autorité suggère que Google a échoué à son promesse de collaboration avec l’agent, en ne lui fournissant pas toutes les informations requises », à indiquer l’organisme dans sa déclation, leur critique portant également sur un manque de « transparence » de Google.
Le litige entre Google et les éditeurs de presse français trouve son origine dans les droits que Google doit payer pour le contenu journalistique – extraits, photos, vidéos, infographies… – qui apparait dans les résultats de recherche en ligne d’un utilisateur. Google, en désaccord avec le concept de ces « droits voisins de droit d’auteur », a inialement tenté de convaincre les éditeurs de presse d’accorder gratuitement le droit d’utilisation de ce contenu. Selon le moteur de recherche, les éditeurs sont déja suffisamment rétribués grâce au trafic généré sur leurs sites. »/

En raison du refus de Google de discuter d’une compensation, les éditeurs et les agences de presse – y compris le Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et l’AFP – se sont tournés vers l’Autorité de la concurrence à la fin de 2019, alléguant un « abus de position dominante ». En avril 2020, l’Autorité a imposé des « mesures d’urgence » à Google, exigeant que la firme négocie « en toute bonne foi » une indemnisation avec les éditeurs de presse. Les éditeurs de journaux et l’AFP avaient de nouveau sollicité l’Autorité de la concurrence en septembre 2020, estimant que Google ne respectait pas ses obligations.

L’Autorité de la concurrence s’est ensuite prononcée sur le respect de cette obligation par Google. Il s’agit de la quatrième décision prise par l’Autorité dans cette affaire en quatre ans. En juillet 2021, Google avait déjà été condamnée à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « en toute bonne foi » avec les éditeurs de presse.

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