Définies par le Plan Comptable Général comme des actifs monétaires sans substance physique, les immobilisations incorporelles comprennent notamment : les fonds de commerce, les marques et brevets, les logiciels, les charges immobilisées et les frais d’établissement.
Les techniques d’évaluation diffèrent selon que l’actif est acquis ou créé en interne.
L’évaluation des immobilisations incorporelles acquises Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle est égale au prix d’achat augmenté de tous les coûts directement attribuables à l’opération.
Les coûts directement attribuables sont les coûts directement engagés pour la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée.
Il s’agit par exemple des rémunérations des salariés, des honoraires de professionnels et des coûts de tests.
Sont pris en compte les coûts engagés à partir de la date à laquelle l’entreprise a décidé l’acquisition de l’immobilisation jusqu’à la date de début d’utilisation de celle-ci, telle que prévue par l’entité.
L’évaluation des immobilisations incorporelles crées par l’entité La création d’immobilisations incorporelles par l’entité comprend deux étapes successives que sont : la phase de recherche et la phase de développement.
La prise en compte des dépenses dépend de la période de leur engagement.
En effet, les dépenses engagées dans la phase de recherche doivent être comptabilisées en charges.
Seules celles engagées durant la phase de développement peuvent être immobilisées par l’entreprise (sur option) à condition que les projets auxquels elles se rapportent soient nettement individualisés et présentent de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
Les coûts de développement comprennent généralement les coûts de matériaux et services utilisés, les rémunérations du personnel et les droits d’enregistrement.
Il est important de noter que les dépenses de développement engagées pour créer en interne les fonds commerciaux et les marques ne peuvent être immobilisées.
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