Externaliser ou non ? Contrairement à l’opinion générale, la gestion de la paie va plus loin que l’émission des bulletins de salaire.
Elle vise également tout ce qui entoure un contrat de travail : son embauche (déclarations aux divers organismes sociaux, organismes de retraite et mutuelles), la modification et la cessation de son contrat (certificats de travail, soldes de tout compte).
Par conséquent, une mauvaise gestion de la paie fait courir de nombreux risques à l’entreprise, aux salariés et aux dirigeants.
De plus, elle peut placer l’entreprise en position d’irrégularité vis-à-vis des organismes sociaux et de l’État.
La modification constante des règles du droit social pose aussi problème : modifications des bases et des taux de cotisation, modifications de la convention collective applicable ou de la loi.
Toutes ces difficultés doivent amener l’entreprise à envisager l’externalisation de sa paie, surtout lorsqu’elle ne dispose pas d’un service comptable ou de ressources humaines.
C’est le cas de la plupart des très petites entreprises.
L’externalisation va lui permettre de s’affranchir de ces contraintes, mais aussi de transférer sur le dos du prestataire ses responsabilités en cas d’erreurs dans la gestion de la paie.
Comment s’organise la paie au plan légal ? La tenue de la paie est réglementée par la loi et par les conventions collectives.
La fixation du salaire doit prendre en compte de nombreux éléments (conditions de travail, missions à effectuer, salaire minimum, performances, situation du salarié).
Le bulletin de paie doit comporter certaines mentions obligatoires, et être remis au salarié selon une périodicité précise.
Sa présentation est libre.
Le salaire de base doit figurer sur le contrat de travail.
Il s’agit de la partie fixe du salaire, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres rémunérations.
Mode de calcul Le salaire brut est égal à : Salaire de base.
+ Avantages en nature éventuels.
+ Primes éventuelles.
Le salaire net est égal à : Salaire brut.
Cotisations salariales (Urssaf).
Pôle Emploi.
Retraite.
Prévoyance.
Mutuelle.
Le net à verser est lui égal à : Salaire net.
Acompte.
Opposition au salaire.
Avantage en nature.
+ Remboursement frais.
+ Remboursement titre de transport.
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