Données générales L’assurance vie est un contrat par lequel un souscripteur verse de l’argent sur un compte rémunéré.
Il y fait mention d’un ou plusieurs bénéficiaires qui pourront ultérieurement recevoir ces sommes au moment du décès du souscripteur.
Fiscalité assurance vie Ce type de placement financier bénéficie d’une fiscalité plus qu’avantageuse.
Donc par ce dispositif, le souscripteur a la possibilité de transmettre une partie de son patrimoine sans avoir pour autant à payer des droits de mutation (frais à payer à l’administration fiscale pour la transmission de son patrimoine de son vivant).
Il convient tout de même de préciser qu’en 2011 de nombreuses enquêtes gouvernementales ont été réalisées, et il ne sera pas étonnant que cette fiscalité avantageuse tende à disparaître.
Son rapport avec le droit des successions Selon code général des impôts, les contrats d’assurance vie ne s’intègrent pas à la succession du défunt.
Dans cet ordre d’idée, les sommes qui seront versées à un bénéficiaire par le dispositif d’une convention d’assurance vie ne seront pas rapportables à la succession.
Mais pour que cela soit applicable, il faut que les sommes versées ne soient pas exagérées par rapport au patrimoine du défunt.
Pour finir, si le bénéficiaire du contrat d’assurance vie n’est pas le conjoint survivant, il ne verra pas les sommes perçues s’intégrer dans la masse de calcul des droits de succession qu’il devra payer.
Le conjoint survivant étant, dans tous les cas, exonéré de frais de succession.
La possibilité de rachat Le souscripteur a également la possibilité de racheter son contrat d’assurance vie, c’est sous cette forme, qu’il s’agit d’un placement financier.
Cependant, si le rachat a lieu avant huit ans de vie du placement, le souscripteur devra payer des frais fiscaux.
Il percevra dans tous les cas une rémunération, car les contrats d’assurance vie font naitre des intérêts sur les sommes versées.