Une assemblée peut être définie dans un premier temps comme étant une réunion de personnes copropriétaires pour débattre d’un sujet commun, étudier une stratégie, prendre une décision importante ou urgente.
À la différence de l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui est annuelle, l’assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment suite à : Des circonstances particulières (catastrophes naturelles, crises économiques ou politiques).
L’initiative du président.
Du syndic de copropriété.
Du conseil syndical ou même.
De l’un des copropriétaires.
Souvent pour prendre des décisions majeures touchant au statut de la société : Augmentation de capital.
Nouveaux associés.
Droits des actionnaires… Une AGE, bien qu’elle soit « extraordinaire« , n’oblige que ses règles et conditions de sa tenue le soient aussi.
Par conséquent, on peut tout à fait garder les règles de fonctionnement de l’assemblée annuelle sans que cela nuise à sa qualité ou à la validité de ces choix.
Cependant, l’importance de quelques décisions pousse parfois les dirigeants de l’assemblée à renforcer les précautions en agissant sur les règles de sa session, en exigeant par exemple un quorum (nombre minimal de membres d’un corps nécessaire à la validité d’une décision après vote) particulier.
La demande pour une réunion doit être envoyée au syndic de copropriété par lettre recommandée avec AR ou par acte d’huissier.
Quant à la convocation des copropriétaires, elle peut, selon la jurisprudence, ne pas respecter le délai d’envoi minimum de 21 jours prévu par la loi s’il y a une urgence.
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