Tout d’abord, en ce qui concerne le champ d’application de l’impôt, il faut savoir que l’ISF ne frappe que les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à 790000€ (montant constaté en avril 2011).
Les biens imposables sont tous les biens appartenant au contribuable.
Les biens exonérés d’ISF sont : les biens professionnels, les œuvres d’art, les droits de propriété littéraires ou artistiques et la résidence principale qui fait l’objet d’un abattement de 30%.
Ensuite, pour le calcul de l’impôt, c’est le contribuable qui doit évaluer sa fortune au premier janvier de chaque année, calculer son ISF et le payer.
Il peut déduire ses dettes de l’ISF, mais les dettes professionnelles ne viennent pas en diminution du patrimoine imposable.
Il faut savoir qu’il y a un barème progressif pour l’ISF de 0,55% à 1,80%.
Il y a aussi une réduction d’ISF pour souscription de titres de PME ou pour des dons à des œuvres caritatives.
Enfin, le contrôle de l’impôt.
Si le contribuable a déposé une déclaration, le droit de contrôle de l’administration peut s’exercer pendant trois ans.
Si aucune déclaration n’a été déposée, il peut s’exercer durant six ans.
Ca va beaucoup mieux dans les "Services", en revanche, l'"Industrie" continue de décélérer.
Vous faites face à une situation urgente ? Le prêt express est une solution financière idéale pour gérer les besoins urgents de trésorerie.
Dans un communiqué de presse publié ce matin, le suisse Petroplus a annoncé débuter un processus de vente de la raffinerie de Petit Couronne et des entreprises de marketing liées, après une période d'information et de consultation avec les Conseils des Travaux.
Le taux de chômage dans la zone euro était à son plus haut historique en décembre dernier à 10,4% de la population active, selon des données publiées aujourd'hui par l'office européen des statistiques Eurostat.