Tout d’abord, en ce qui concerne le champ d’application de l’impôt, il faut savoir que l’ISF ne frappe que les personnes physiques dont le patrimoine est supérieur à 790000€ (montant constaté en avril 2011).
Les biens imposables sont tous les biens appartenant au contribuable.
Les biens exonérés d’ISF sont : les biens professionnels, les œuvres d’art, les droits de propriété littéraires ou artistiques et la résidence principale qui fait l’objet d’un abattement de 30%.
Ensuite, pour le calcul de l’impôt, c’est le contribuable qui doit évaluer sa fortune au premier janvier de chaque année, calculer son ISF et le payer.
Il peut déduire ses dettes de l’ISF, mais les dettes professionnelles ne viennent pas en diminution du patrimoine imposable.
Il faut savoir qu’il y a un barème progressif pour l’ISF de 0,55% à 1,80%.
Il y a aussi une réduction d’ISF pour souscription de titres de PME ou pour des dons à des œuvres caritatives.
Enfin, le contrôle de l’impôt.
Si le contribuable a déposé une déclaration, le droit de contrôle de l’administration peut s’exercer pendant trois ans.
Si aucune déclaration n’a été déposée, il peut s’exercer durant six ans.
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L'Allemand Franck Esser, PDG de SFR depuis 12 ans, serait sur le départ selon Le Figaro. Une décision qui serait liée à l'arrivée de Free Mobile sur le marché.
Le constructeur finlandais des téléphones mobiles, Nokia, vient d'annoncer un plan d'économie pour faire face à la crise, qui entraînera la suppression de 10.000 postes à travers le monde.
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Après la dégradation de sa note AAA en AA+ et de huit autres pays de la zone euro par Standard and Poor's, la Bourse de Paris démarre la semaine en légère baisse de 0,69% à 3174,33 points. Ce léger recul montre que les marchés avaient déjà anticipé cette dégradation de note.