Législation des titres services Cette aide financière mise en place par l’Etat permettra aux particuliers de disposer d’un titre service d’une valeur de 20,80€ (rémunération par heure) mais qui ne sera acheté qu’au prix de 7,50€ (prix constatés en janvier 2011).
Ce système des plus avantageux permettra donc aux travailleurs de revenir sur le marché du travail en ayant la sécurité d’une rémunération régulière.
Les titres services sont déductibles d’impôts et pour la reprise d’activités des jeunes mamans (de professions indépendantes), les caisses d’assurance sociale mettront à leur disposition gratuitement une aide à la maternité grâce à 105 titres–services.
Vous trouverez des titres–services sous 2 supports : le titre-service papier ou électronique.
Que vous optiez pour l’un ou l’autre, ces derniers devront être utilisés dans les 8 mois suivant leurs acquisitions (pour un particulier).
Les sociétés quant à elles, disposent d’un mois supplémentaire pour le faire.
Fonctionnement du titre-service Vous devrez alors remettre, pour chaque heure dûment travaillée, la totalité du titre-service (avec talon).
Remplissez alors les champs demandés (date et nature de la prestation réalisée) puis apposez votre signature pour sa validité.
Notez également que les frais de transport ou de déplacement ne sont pas à régler avec les titres–services, ces derniers ne doivent être remis uniquement qu’en échange de la prestation réalisée.
Samsung annonce viser des ventes de son combiné mobile Galaxy SIII, lancé fin mai, de 10 millions d'exemplaires durant le mois de juillet.
EDF, via sa filiale EDF Energies Nouvelles Réparties (EDF ENR), a déposé vendredi une offre pour la reprise des activités de Photowatt, l’unique fabricant français de cellules photovoltaïques à base de silicium, qui a été placé en redressement judiciaire en novembre dernier.
Le gouvernement français a relevé hier soir de 0,5 à 0,7% sa prévision de croissance pour 2012, mais a réduit de 2 à 1,75% celle attendue pour 2013.
La Banque Palatine, Banque des moyennes entreprises et des ETI au sein du Groupe BPCE, présente les résultats de son 15èmeObservatoire Banque Palatine des PME/ETI (CA de 15 à 500 ME) réalisé auprès de 300 dirigeants par l’institut OpinionWay.
Selon les données récoltées par Markit l'indice PMI des "Services" de l'économie française se maintient certes à 50, mais le PMI de l'industrie manufacturière plonge de 50 à 47,6.
La Cour des comptes a remis hier au chef de l'État son rapport annuel sur les comptes de l'État. En en présentant, mercredi les grandes lignes, le premier président de la Cour, Didier Migaud, a insisté sur la nécessité de conduire l'effort de redressement dans toutes les entités publiques.