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L'organisation et le rôle des douanes françaises

Rôle de la douane Mission fiscale : La douane perçoit : Les impôts indirects sur les tabacs et alcools, sur les produits pétroliers, mais également la TVA sur les marchandises importés des pays non membres de l’Union européenne.
Les droits de douane à l’importation dans les pays de l’Union européenne.

Elle collabore au contrôle de la perception de la TVA dans les échanges intracommunautaires.
Elle combat les fraudes au budget communautaire et la fraude sur les produits fortement taxés (alcool, tabac).
Mission de soutien à la compétitivité économique des sociétés : La douane joue un rôle sérieux dans la bonne marche du marché unique européen en : Aidant le commerce international et en proposant des procédures simplifiées, subséquemment que des conseils caractérisés aux entreprises.
Faisant des statistiques du commerce international.
Faisant respecter la législation des politiques commerciales et agricoles communautaires.
Défendant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que les contrefaçons.
Mission de protection et de lutte contre la fraude : Dans l’univers sans frontière du marché unique, la douane garantit la protection et la sécurité des citoyens en : Combattant toutes façons de trafics, spécialement les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, Vérifiant la circulation des marchandises stratégiques civiles ou militaires, Participant au combat contre l’immigration et le travail illégal.

L’organisation de la douane Au 1er janvier 2007, l’effectif de la douane est de 18836 emplois, distribués sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.
Les services opérants de la douane relèvent de deux zones d’activité : le secteur des « opérations commerciales » chargé du dédouanage des produits et le domaine de la « surveillance » chargé du contrôle des personnes et des produits en mouvement.
L’organisation territoriale : 12 inter-régions qui rassemblent 2 à 6 directions régionales, 39 directions régionales, 4 directions régionales garde-côtes, Le Service commun des laboratoires depuis le 1er janvier 2007, qui rassemble des laboratoires de la DGDDI et de la DGCCRF.

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