La convention collective Elle est établie par les représentants syndicaux et des représentants des employeurs au sein d’un même secteur d’activité.
C’est en résumé un texte juridique qui permet d’adapter le code général du travail à un secteur particulier d’activité.
Pour bien coller à la réalité des conditions de travail, on va adapter grâce aux conventions collectives les lois pour qu’elles correspondent mieux à la réalité.
Parfois, elles concernent un secteur comme les métiers du bâtiment qui ont des spécificités du fait de leur activité.
Elles peuvent aussi s’occuper d’un secteur géographique en raison des particularités liées à la région.
Parfois, elles existent pour une seule entreprise.
Celles qui nous concernent ici sont celles des salariés des cabinets médicaux.
Ces métiers sont souvent directement au public et à un public fragilisé souvent par des problèmes de santé, le stress est souvent présent dans ce travail.
Où pourrez-vous les trouver ? La convention collective du personnel des cabinets médicaux « règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement » tiré du texte officiel.
Elle « s’applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.
1 C de la nomenclature NAF.
» Extrait de la convention collective 3168.
Vous pouvez retrouver gratuitement le texte de la convention entier sur Droit-médical.
net.
Ce site vous propose de l’imprimer.
Voici un résumé des principaux domaines d’intervention de la convention.
Après un petit tour des dispositions générales, vous pourrez notamment accéder aux rubriques concernant les salaires, les conditions de travail, l’ancienneté, les heures supplémentaires, le mode et les conditions de recrutement.
Mais vous y trouverez aussi tout ce que vous devez savoir sur : la suspension ou rupture du contrat de travail, les congés, le congé maternité ou maladie, l’hygiène au travail, les locaux professionnels, la commission de conciliation, la formation professionnelle, avec un avenant qui concerne plus particulièrement la durée du temps de travail et les commissions paritaires.
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