×
google news

Quelles sont les formalités à accomplir en cas de déménagement ?

Les impôts Il faut transmettre votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre ancien domicile.
L’année suivant votre déménagement, vous percevrez une déclaration pré imprimée du centre des impôts de votre nouveau domicile.
La taxe d’habitation doit être payée par l’individu qui profite du logement visé au 1er janvier de l’année considérée.

Il faudra donc que vous l’acquittiez l’année du déménagement, même si vous êtes partis des lieux le 2 janvier.
La taxe foncière doit être acquittée par le propriétaire du logement au 1er janvier de l’année considérée.
Néanmoins, il est possible de négocier le paiement avec l’acheteur pour un paiement au prorata.
Les services publics Préalablement à votre déménagement, il faut prendre rendez-vous avec un agent EDF pour résilier la convention de fourniture d’électricité et provoquer le relever des compteurs.
La même action doit être faite auprès du fournisseur d’eau, sauf, ordinairement, si vous habitez dans un logement collectif.

Si vous arrangez un ordre de réexpédition à La Poste, celle-ci certifiera ce service pendant un an maximum.
Les banques Il faut prévenir votre banquier de votre déménagement pour qu’il vous procure des chéquiers avec votre nouvelle adresse.
En attendant, il n’est pas interdit d’utiliser vos anciens chéquiers.
Les papiers Il est possible de solliciter la mutation de l’adresse indiquée sur votre carte d’identité et votre permis de conduire.
Cependant, ce n’est pas obligatoire.
Toutefois, la carte grise des véhicules doit constamment citer la résidence actuelle du propriétaire.
Il faut donc souhaiter à la sous-préfecture de votre nouveau domicile la conversion de votre carte grise.
Cette formalité est gratuite et doit être accomplie dans le mois qui suit le déménagement.
Les organismes sociaux Il faut retourner votre carte d’assuré social à votre caisse d’assurance-maladie en invoquant votre changement d’adresse.
Votre dossier sera machinalement transféré au centre dont dépend votre nouveau domicile.
Les assurances Il faut modifier votre assurance voiture.
Le montant de la prime peut changer en fonction de la modification de zone géographique ou d’une modification d’utilisation.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*



Contacts:

Lire aussi

example 1522
Economie

Consommation mondiale de vin diminue 2023

25 avril 2024
Le texte originel indique que la consommation globale de vin a connu une baisse significative en 2023, atteignant son plus bas niveau depuis 1996 avec seulement 221 millions d'hectolitres consommés.…
example 1510
Economie

« Paris 2024: Prime JO pour conducteurs RATP »

25 avril 2024
Les pourparlers concernant les bonus pour les conducteurs de métro et de RER de la RATP liés aux Jeux Olympiques se sont conclus le mercredi 24 avril avec une proposition…