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Booking.com assigné en justice par l’Etat

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Le ministère de l’Economie a annoncé assigner en justice le site de réservation en ligne Booking.com.

Arnaud Montebourg a annoncé ce matin que le site de réservation hôtelière était assigné en justice par l’Etat en raison de certaines clauses en matière de tarifs imposés par la société aux propriétaires d’hôtels.

« Les sociétés du groupe viennent d’être assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris par le Ministre de l’Economie », d’après un communiqué officiel qui explique que « les clauses figurant dans les contrats de Booking interdisent notamment aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que ceux qu’il propose sur son site ».

« Les hôteliers perdent ainsi une opportunité de concurrencer Booking et de reprendre le contrôle de la relation avec le client », dénonce le ministère, ce qui a comme conséquence de nuire « à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier (…) et aux consommateurs », considère le ministère.

Arnaud Montebourg explique rester « particulièrement attentif à ce que soit préservé l’équilibre contractuel entre les plateformes de réservation – permettant une meilleure visibilité à l’international de l’offre hôtelière – et les hôteliers, qui doivent conserver la capacité d’investir dans la modernisation du parc ».

C’est la seconde centrale de réservation en ligne qui est assignée par l’Etat devant la justice, après Expedia l’an dernier, « dont les contrats comportaient des clauses entravant significativement la liberté commerciale et tarifaire des hôtels ». Cette assignation de Booking.com fait suite à une enquête menée par la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui avait relevé des clauses similaires à celles du groupe Expedia.


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