C'est le Figaro qui révèle cette information, obtenu de source gouvernementale, Jean-Marc Ayrault aurait donc finalement tranché en faveur d'un projet de loi plutôt qu'une proposition de loi d'initiative parlementaire.
C’est le Figaro qui révèle cette information, obtenu de source gouvernementale, Jean-Marc Ayrault aurait donc finalement tranché en faveur d’un projet de loi plutôt qu’une proposition de loi d’initiative parlementaire.
Ce projet sera déposé par Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, respectivement ministre de la Justice et ministre des Droits des femmes, qui le présenteront prochainement au parlement.
Le Sénat qui avait mis en place un groupe de travail sur le sujet, a reçu cinq propositions de projets de loi, trois émanant du PS et les deux autres venant de l’UMP et du CRC.
Vallaud-Belkacem a elle tenu à insister sur la nécessité de l’efficacité des mesures à prendre,elle souhaite ainsi » faire un texte qui réponde à toutes les interrogations et qui offre toutes les garanties pour que le recours soit vraiment effectif et que les plaignantes ne tombent pas dans des trappes que la loi aurait laissées parce qu’elle aurait été incomplète « .
Rappelons que l’article du Code pénal sur le harcèlement sexuel avait été abrogé par Le conseil constitutionnel en mai.
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