Exit l’ultime sanction prévue par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) après la suppression par le gouvernement de la coupure de l’accès internet pour téléchargement illégal.
La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui fera une déclaration dans la matinée, avait préconisé au mois de mai dernier la suppression de la troisième sanction en cas de téléchargement illégal.
Le décret d’application a été publié ce mardi 10 juillet au Journal officiel.
La coupure de l’accès internet en cas de téléchargement illégal d’oeuvres soumises au droit d’auteur représentait la sanction ultime du dispositif de « réponse graduée » mis en place par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et devait être décidée par une ordonnance pénale par un juge.
Le décret officiel indique à présent que « seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée« .
Et quelques jolis millions dépensés qui n’auront servis à rien. L’internaute non spécialiste ne sais pas mieux sécuriser son accès, le downloader fou avait déjà des solutions bien plus efficaces que P2P pour télécharger ses films sans vod et même pas sur qu’il y ait eu un soupcon de vertu éducative dans le grand public.
Ça résume bien l’échec de ce site : depuis sa création ils n’ont quasiment jamais vraiment agis et à part créer une liste d’internautes qui téléchargent et envoyés des mails, il ne s’est rien passé.
C’est dommage d’avoir investit autant dans une structure dépassée dès son lancement