×
google news

Christiane Taubira en faveur des « class action »

La promesse de Jacques Chirac en 2005 pourrait être exaucée par Christiane Taubira en 2012! La ministre de la Justice se dit en faveur de la cration de "class action" en France.

La promesse de Jacques Chirac en 2005 pourrait être exaucée par Christiane Taubira en 2012! La ministre de la Justice se dit en faveur de la cration de « class action » en France.
Elle fait son annonce dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France ce matin : elle déclare son « intention de permettre les actions de groupe : cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective ».

La mesure est réclamée depuis des années par les associations de consommateurs en France.

Dans cet entretien, la ministre de la Justice confirme aussi la suppression des peines planchers, engagement de campagne de François Hollande : « cette réforme législative trouvera sa place dans le calendrier gouvernemental », assure-t-elle.

Chrstiane Taubira veut aussi « développer les alternatives à la prison ».

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Contacts:

Lire aussi

Contents.media