La commission des finances de l'Assemblée Nationale a rejeté ce lundi le projet de loi de la TVA Sociale.
La commission des finances de l’Assemblée Nationale a rejeté ce lundi le projet de loi de la TVA Sociale.
À la surprise générale, la TVA sociale a été rejeté. Du moins, l’amendement numéro un déposé par le Parti Socialiste, qui prévoit la suppression de cette mesure, a été adopté.
En effet, très peu de députés étaient présent dans l’Hémicycle aujourd’hui. Les élus PS étaient majoritaires aux élus UMP, et ils ont voté cet amendement. La TVA sociale est donc rejetée par cette commission.
Si le gouvernement et la majorité de droite souhaite passer outre ce vote de la commission, le texte de loi devra être examiné à l’Assemblée en séance publique.
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