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Hollande veut supprimer la Cour de justice

Le candidat socialiste à la présidentielle a présenté hier ses propositions concernant le volet judiciaire. Sa proposition choc : supprimer la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres. il compte aussi introduire en France une procédure d'"action de groupe".

Le candidat socialiste à la présidentielle a présenté hier ses propositions concernant le volet judiciaire. Sa proposition choc : supprimer la Cour de justice de la République (CJR), juridiction spéciale pour les ministres. il compte aussi introduire en France une procédure d' »action de groupe ».

La Cour de Justice de la République avait été créée dans les années 1990, suite au scandale de l’affaire du sang contaminé par le sida. Depuis, elle aura subi de nombreuses critiques, en raison de jugements considérés comme cléments envers certains ministres ces dernières années.

C’est l’angle d’attaque du candidat PS qui a déclaré hier : « Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun ».

Concernant les « actions de groupe », appelées « class action » aux Etats-Unis, promises par le candidat Sarkozy en 2007, mais jamais mises en place, le candidat socialiste a déclaré :  » Avec l’action de groupe, des citoyens victimes d’un même préjudice pourront obtenir réparation «  Cette procédure permet en effet aux victimes d’un même préjudice de viser par une procédure communie l’auteur supposé des faits.

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