Les députés ont adopté un texte permettant à la Loire-Atlantique de se passer de l'avis de la Région Pays de Loire concernant son rattachement à la Bretagne.
Les députés ont adopté un texte permettant à la Loire-Atlantique de se passer de l’avis de la Région Pays de Loire concernant son rattachement à la Bretagne.
Deux députés breton, Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (EELV), avaient déposé un amendement à un projet de loi sur l’organisation de « référendums d’initiative partagés » dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2008.
Contre l’avis du gouvernement, cet amendement a toutefois été adopté permettant ainsi au département concerné de se passer de l’avis de sa région d’origine. Seul un référendum dans le département et « dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus » sera nécessaire à présent.
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