Pourquoi changer de nom ? La République française autorise toute personne à changer de nom de famille, pour peu que celui-ci ait des raisons valables de vouloir le faire.
Si chacun peut prétendre à telle ou telle excuse, la loi fixe une liste exhaustive de possibilités pour changer de patronyme.
Il peut s’agir d’un nom difficile à porter en raison de sa consonance gênante, ridicule.
Il est également possible de vouloir franciser son nom de famille pour les personnes d’origine étrangère.
D’autres cas, plus rares, sont envisageables et nous vous invitons à vous rendre sur Vosdroits.
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fr pour en connaître la liste complète.
La procédure Changer de nom ne se fait pas d’un claquement de doigt, et une procédure assez longue et laborieuse attend les personnes qui souhaitent réellement franchir le pas.
Le demandeur doit tout d’abord être âgé de 18 ans au moins.
Le changement vaut également pour les enfants du bénéficiaire de moins de 13 ans, sans aucune démarche supplémentaire.
La personne souhaitant changer de nom doit publier son intention au Journal Officiel (JO) et au Journal des Annonces Légales (JAL), puis envoyer trois demandes distinctes au Garde des Sceaux, au ministre de la Justice et au Procureur de la République du TGI de son domicile.
Après avoir étudié le dossier du demandeur, le Garde des Sceaux décide si le demandeur peut ou non changer de nom.
En cas d’accord, un décret signé du premier ministre atteste du changement.
En cas de refus, la décision doit être justifiée via un rapport.
Une opposition est possible dans ce cas dans un délai de 2 mois.
2 mois, c’est également la période durant laquelle, en cas d’accord, un tiers peut s’opposer au changement de nom.
Ce dernier doit alors engager une procédure devant le Conseil d’État.
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